Conditions générales de vente

1. Préambule

La Société AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ, EURL, au capital de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé au 3 rue Sévigné, 44000 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 948 094 719,00 représentée par Madame Samantha LY, gérante de la Société (ci-après la “Société”). 

La Société propose les services suivants : accompagnement des femmes, futures mamans, jeunes mamans, bébés et co-parents, au travers de consultations et séances individuelles, activités collectives, vente de produits et organisation d’événements ponctuels.

Le site https://amae-nantes.fr est la propriété de la Société AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ qui jouit de sa totale exploitation. Le site https://amae-nantes.fr permet à ses utilisateurs et Clients de s’informer sur la Société et de procéder à la réservation en ligne de prestations de services ou produits proposés au sein d’AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ.

 

2. Définitions

Client désigne le consommateur ayant passé commande d’un produit et/ou d’un service vendu ;

Commande désigne toute commande passée par le Client par voie numérique, orale (par téléphone) ou directe ;

Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;

Consommateur désigne l’acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;

Services désigne les choses immatérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente ; 

Société désigne la Société AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ,  plus amplement décrite à l’article 1 des présentes CGV ;

Produits désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente ; 

Professionnel désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

 

3. Champ d’application

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale, non professionnelle (le Client), souhaitant procéder à une réservation ou un achat de produit ou d’une prestation de service proposés par AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ sur le site internet https://www.amae-nantes.fr 

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits et ses services à ses clients professionnels ou non-professionnels par voie numérique, par voie orale (téléphone) ou par voie directe.

Toute Commande passée via le site internet https://www.amae-nantes.fr entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve, le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.amae-nantes.fr

Le site interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site https://www.amae-nantes.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ peut modifier à tout moment les CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

4. Prestations et Prestataires

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site https://www.amae-nantes.fr 

Les caractéristiques détaillées des prestations ainsi que les professionnels et praticiens intervenants sont précisés sur le site https://www.amae-nantes.fr, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par la Société par courrier électronique à l’adresse email contact@amae-nantes.fr ou par téléphone.  

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité.

Les prestations proposées par la Société n’ont aucun caractère médical ou sexuel et sont effectuées dans le respect de l’intégrité du Client, de la pratique du professionnel et du lieu d’exercice. 

Les professionnels et praticiens intervenant chez AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ, ont été sélectionnés en fonction de leurs compétences dans leurs domaines respectifs, de leurs qualités professionnelles et humaines et de leur éthique. Le choix des professionnels et praticiens répond au souhait de proposer un accompagnement le plus complet possible aux femmes, futures et jeunes mamans et à leurs bébés.

Les professionnels et praticiens intervenant chez AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ répondent tous d’un statut juridique libéral ou indépendant (auto-entrepreneur ou micro-entreprise), et ne sont pas salariés de la Société. 

Les professionnels et les praticiens sont indépendants dans la proposition de leurs prestations, dans la fixation de leurs tarifs et dans la réalisation de leurs prestations. La Société n’exerce aucune direction, aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant les prestations proposées et les professionnels et praticiens.

Le contrat liant la Société  et les professionnels et praticiens présents sur le site est un contrat de prestations de services à titre onéreux.

 

5. Commande et Validité

Commande par Internet

La Commande s’effectue directement sur le site https://www.amae-nantes.fr selon les étapes indiquées par le module de réservation en ligne. Le Client est invité à confirmer sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corriger sa commande le cas échéant. Le récapitulatif de la Commande comprend les caractéristiques suivantes: prestation commandée, prix, date de réalisation, professionnel ou praticien effectuant la prestation, date de prise de Commande, mode de paiement en cas de paiement en ligne. La confirmation de la Commande implique une acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Dès lors que le Client a validé sa commande, AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ  accuse réception de celle-ci et la confirme pour le compte du professionnel/praticien, dans un délai maximum de 48 heures. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par la Société.

Plusieurs types de Commande sont possible sur le site https://www.amae-nantes.fr :

  • Réservation en ligne via un lien externe (exemple: Doctolib)
    Le Client peut être invité à réserver sa consultation via un lien externe (exemple: Doctolib). Le Client sera alors redirigé vers la page du lien externe pour prendre rendez-vous. Les présentes CGV ne s’appliquent alors plus. Seront appliqués les CGV définies par le professionnel de santé au travers de son mode de réservation.
  • Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne
    La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne. Lorsque le Client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le Client et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 48h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.
    Passé ce délai et en cas de désistement du Client, l’acompte restera dû et l’acceptation d’un report restera à l’entière discrétion du professionnel/praticien.
  • Réservation en ligne avec paiement en ligne
    La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne. Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
    Passé ce délai et en cas de désistement du Client, la prestation sera dû et l’acceptation d’un report restera à l’entière discrétion du professionnel/praticien.

 

 

Refus de Commande 

La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une Commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation par rapport au nombre requis et indiqué sur le site.

La Société se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Validité de la vente 

L’ensemble des données fournies en ligne par le Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société par courrier électronique à l’adresse email contact@amae-nantes.fr en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Modification, Annulation et Rétractation 

Le Client peut modifier sa réservation, une seule fois, et jusqu’à 48 heures avant la date de réservation initiale en prenant contact directement avec la Société, par courrier électronique à l’adresse email contact@amae-nantes.fr ou par téléphone.

Toute Commande de prestation peut être annulée par le Client jusqu’à 48 heures avant la date de commencement de la prestation (individuelle ou collective), par téléphone ou directement sur le site. Le Client aura le choix entre un avoir du montant de la prestation, valable six mois, ou un report de la prestation. L’annulation d’une prestation hors délai, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à un avoir ou un report, sauf production par le Client d’un justificatif médical.

Toute prestation peut être annulée par la Société la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité collective, etc.), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à la Société.

En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l’activité annulée, valable six mois. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation individuelle ou collective et à prix équivalent.

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation avec un délai de 14 jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande.

Le Client doit adresser une lettre RAR à la Société, AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ, 3 rue Sévigné, 44000 NANTES , en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14  jours suivant la réception de la lettre. 

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le site.

Prix et modalités de paiement 

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le prix est payable, selon les modalités de paiement (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la Société.

Le règlement des services en ligne s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiements par Stripe selon les conditions qui lui sont propres. 

A aucun moment la Société n’est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

6. Fournitures des Prestations

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies par la Société et sur présentation de la confirmation de commande reçue par email.

Les prestations commandées par le Client sont fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Si les prestations commandées n’ont pas été fournies à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de la prestation peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de la prestation non fournie ou annulée par une prestation de qualité et de prix équivalents.

7. Carte Cadeau

Le Client a la possibilité d’acheter une “Carte Cadeau” pour lui ou pour un tiers bénéficiaire, sur commande sur le site https://www.amae-nantes.fr

Le Client a le choix du montant de la “Carte Cadeau”, exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Il pourra écrire un message personnalisé à destination du tiers bénéficiaire. Le Client choisi et ofrre un montant au Bénéficiaire de la carte cadeau et non une ou plusieurs prestations.

Après réception et encaissement en ligne de la “Carte Cadeau”, le Client reçoit un email récapitulatif de sa Commande. Il recevra un 2ème email qu’il pourra transférer au tiers bénéficiaire de la “Carte Cadeau” personnalisé de son message personnel.

Le Client ou le tiers bénéficiaire peut ensuite prendre rendez-vous avec la Société en indiquant le code mentionné sur la “Carte Cadeau” et en réservant la prestation de son choix, par téléphone.

La “Carte Cadeau” est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. 

Dans le cadre d’une “Carte Cadeau”, le rendez-vous fixé pourra être modifié une seule fois ou annulé, sans frais supplémentaires, jusqu’à 48 heures avant la date de la prestation choisie. Dans le cas d’une annulation, le tiers bénéficiaire aura le choix entre un avoir du montant de la prestation, valable 1 an, ou un report de la prestation, dans l’année à dater de la demande de report.

Dans tous cas contraires non définis ci-dessus, aucun remboursement ne pourra intervenir et la “Carte Cadeau” n’aura plus de validité.

Si le Bénéficiaire de la carte cadeau ne trouve pas de prestations à son goût ou si la prestation qu’il souhaite n’est plus disponible chez amaé, il ne pourrait exiger un remboursement de la carte Cadeau. 

 

8. Responsabilités de AMAÉ, MAISON DE PÉRINATALITÉ

La Société est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec celui-ci.

Cependant, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée vis-à-vis des prestations des professionnels et praticiens et proposées sur le site, lesdits professionnels et praticiens demeurant seuls et uniques responsables desdites prestations et des conditions de leur exécution envers leurs Clients.

 

9. Données personnelles: collecte, destination, durée

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits ou Services, à leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des prestations. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou partenaires de la Société, sous réserve d’un consentement.

Sauf si le Client exprime son accord, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

La Société conservera les données recueillies pour une durée  de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10. Données personnelles: traitement

L’achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir de recourir aux services de la Société.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@amae-nantes.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés sur la Société.

11. Données personnelles: protection

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. En outre, la  Société met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

12. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

13. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique et le contenu du site https://www.amae-nantes.fr  sont les propriétés exclusives de la Société et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

14. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec la Société, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme de la Commission Européenne: 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

15. Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.